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CONDITIONS LEGALES D’ADDITIF ET DE SES FILIALES à savoir : ADCITY - ADVERTISE – ADFUSION - ADVICE

Le Site Web Additif « et des ses filiales », désigné ci-après par le terme "le Site", vous est proposé sous certaines conditions d'utilisation définissant l'ensemble des relations entre vous et le Site.

Ces conditions d'utilisation sont définies ci-dessous et la simple utilisation et/ou consultation de ce(s) site(s) implique, de façon automatique et inconditionnelle votre acceptation pleine et entière de l'ensemble de ses conditions d'utilisation.

Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

Le(s) présent(s) site(s) Web et l'ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, cgi, etc., ci-après le site Web, est protégé par le droit d'auteur. Additif « et ses filiales » ne vous concède qu'une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé et dans la mesure où vous êtes le légitime utilisateur final du Site Web. L'autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L'impression papier n’est pas autorisée. La création d'un lien hypertexte sur le(s) Site(s) Web n’est pas autorisée.

L’ensemble des noms, logos sont déposés auprès de l’INPI ; toute reproduction est à cet effet formellement interdit.

Il ne vous est pas permis, notamment : de réaliser des liens hypertextes sur tout élément du/des Site(s) Web, d'utiliser ou d'extraire en tout ou en partie les bases de données utilisées par le(s) Site(s) Web, d'utiliser tous programmes ou cgi utilisés par le(s) Site(s) Web, etc…..

(Sauf accord et confirmation écrite faite pas Additif ou tout autre filiale du groupe)

Le site d’Additif « et de ses filiales » a préalablement fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). Les informations qui vous concernent sont destinées à Additif « et ses filiales » tout en autorisant Additif « et ses filiales » à pouvoir revendre ses/leurs bases de données à des sociétés externes au groupe pour des fins commerciales. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Vous pouvez exercer ce droit directement en nous contactant :

Groupe ADDITIF

Service : Gestion des données personnelles

2, Chemin de Mireille

74200 Thonon-Les-Bains

Email : info@additifmedia.com

Garanties

Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, vous reconnaissez et acceptez expressément que :

le Site vous est fourni en l'état, accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part d’ Additif « et ses filiales » et que son utilisation se fait à vos risques et périls, sous votre entière responsabilité.

Additif « et ses filiales » ne garantit pas que (i) le(s) Site(s), les contenus et produits proposés répondront parfaitement à vos attentes, (ii) le(s) Site(s) sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs , que ces interruptions ou erreurs seront corrigées, (iii) le(s) Site(s) ne contiendra aucun virus.

Tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du/des site(s) l'est à vos risques et périls et Additif « et ses filiales » ne sera aucunement responsable des dommages, pertes de données subis par votre ordinateur.

Limitation de responsabilité

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, Additif « et ses filiales » ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le(s) site(s) et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité d’Additif « et de ses filiales » ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers.

Additif « et ses filiales » se réserve la possibilité, lorsqu'elle le souhaite, de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du/des Site(s), sans préavis ni indemnités quelconques. Additif « et ses filiales » ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption ou suspension du/des Site(s).

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Le(s) présent Site(s) Web a (ont) été créé en France. En utilisant le présent Site Web, vous acceptez les conditions d'utilisation décrites ci-avant, sans préjudice de tous recours de nature contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés par Additif « et ses filiales* ». Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux Français faisant application de la loi Française.

* et ses filiales = Adcity – Adfusion Network – Advice - Advertise



 






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